Mentions légales

Dernière mise à jour : [16/09/2025]

1. IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR

Raison sociale : MONTANA EVENT Nom commercial : Radio Montana Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) Siège social : Bureau 326, 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France SIREN : 984 817 320 SIRET : 984 817 320 00018 Code NAF/APE : 93.29Z (Autres activités récréatives et de loisirs) TVA Intracommunautaire : FR73 984 817 320 Immatriculation : Enregistrée au RNE (Répertoire National des Entreprises) Date de création : 20 février 2024

Contact unique : 📧 contact@tvradio-montana.com 📬 Adresse postale : Bureau 326, 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

Représentant légal : Said Amskour , Président de Montana Event Contact : contact@tvradio-montana.com

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergeur : Hostinger International Ltd. Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Site web : https://www.hostinger.fr Contact : support@hostinger.com

3. DESCRIPTION DE LA RADIO

Type de média : Webradio culturelle Contenu :

• Diffusion musicale (amazighe, hassanie, et autres styles).
• Émissions culturelles, éducatives et patrimoniales liées aux communautés berbères et hassanophones.
• Promotion des langues et traditions du Maghreb et du Sahel.

Public cible : Communautés amazighes, hassanophones, et amateurs de cultures nord-africaines et sahariennes.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Contenus diffusés

Tous les contenus (musiques, émissions, textes, logos) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Leur utilisation sans autorisation est interdite, sauf exceptions légales (citation, usage privé).

• Musiques et œuvres : Radio Montana déclare :
  • Détenir les autorisations nécessaires pour la diffusion (licences SACEM, accords directs avec les artistes, ou utilisation de contenus libres de droits).
  • Pour toute réclamation liée aux droits d’auteur, écrire à : contact@tvradio-montana.com (objet : « Réclamation droits d’auteur »).
• Marque et logo : « Radio Montana » et son logo sont la propriété exclusive de Montana Event. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuites.

5. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Responsable de traitement : Montana Event (SIREN 984 817 320) Finalités des données collectées :

• Réponse aux demandes via le formulaire de contact.
• Analyse d’audience (statistiques anonymes via cookies).
• Gestion des abonnements à la newsletter (si applicable).

Base légale : Consentement de l’utilisateur (art. 6.1.a du RGPD). Durée de conservation :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
• Cookies : 13 mois maximum.

Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification, suppression, opposition, portabilité.
• Retrait du consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits : 📧 contact@tvradio-montana.com (objet : « RGPD – Demande ») 📬 Courrier : Montana Event – Service RGPD, Bureau 326, 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.

Destinataires des données

• Prestataires techniques : Hostinger (hébergement), outils d’analyse (ex. : Google Analytics).
• Autorités légales : Si obligation légale (ex. : réquisition judiciaire).

Sécurité

Les données sont protégées par :

• Chiffrement des échanges (HTTPS).
• Mesures organisationnelles (accès restreint aux données).

6. COOKIES ET TRAQUEURS

Le site tvradio-montana.com utilise des cookies pour : ✅ Mesurer l’audience (ex. : Google Analytics). ✅ Améliorer l’expérience utilisateur (ex. : mémorisation des préférences).

Comment les gérer ?

• Désactiver les cookies : Via les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, etc.).
• S’opposer aux cookies publicitaires : https://www.youronlinechoices.com.

7. LIENS EXTERNES

Radio Montana peut contenir des liens vers des sites partenaires (artistes, associations, etc.). Montana Event ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou pratiques de confidentialité.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

• Contenus : Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif. Montana Event ne garantit pas leur exactitude ou exhaustivité.
• Interruptions de service : La radio peut suspendre ses services pour maintenance ou force majeure, sans préavis ni indemnisation.
• Utilisation des contenus : L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de contenus illicites ou contraires à l’éthique de Radio Montana.

9. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris (75).

10. MISE À JOUR DES MENTIONS

Ces mentions peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page. Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

ANNEXE : ENGAGEMENTS CULTURELS DE RADIO MONTANA

Notre mission : Radio Montana, portée par Montana Event, s’engage à :

• Promouvoir les cultures amazighe (berbère) et hassanie à travers des émissions éducatives et musicales.
• Valoriser le patrimoine immatériel du Maghreb et du Sahel (langues, traditions, musique).
• Collaborer avec des artistes et associations locales pour une diffusion authentique et respectueuse.
• Garantir un espace inclusif et ouvert à tous les publics.

Partenariats et collaborations : Pour toute demande de partenariat (associations, artistes, médias), écrire à : 📧 contact@tvradio-montana.com (objet : « Partenariat »).

Points à vérifier avant publication :

1. Licences musicales :
   • Confirmez que vous avez bien déclaré vos diffusions à la SACEM (ou autre organisme de gestion des droits).
   • Si vous utilisez des musiques sous licence Creative Commons, mentionnez-le explicitement.
2. Assurance :
   • Vérifiez que Montana Event dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’activité de webradio.
3. Newsletter(si applicable) :
   • Si vous proposez une newsletter, ajoutez une clause spécifique sur l’inscription/le désabonnement.
4. Réseaux sociaux :
   • Si Radio Montana est présente sur les réseaux (Facebook, Instagram, etc.), ajoutez les liens et une mention sur la modération des commentaires.

Exemple de clause pour les réseaux sociaux (optionnel) :

Présence sur les réseaux sociaux : Radio Montana est active sur [Facebook/Instagram/Twitter/etc.]. Les contenus publiés engagent la responsabilité de leurs auteurs. Montana Event se réserve le droit de modérer ou supprimer tout commentaire :

• Contraire à la loi (injure, diffamation, propos haineux).
• Sans lien avec la thématique de la radio. Pour signaler un contenu : contact@tvradio-montana.com.